CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Barème location « Habitation »

Location Habitation Honoraires TTC bailleur Honoraires TTC locataire
Logements meublés / non meublés et annexes (loi 6 juillet 1989)
Honoraires entremises et négociations Un mois de loyer CC + taux de TVA en vigueur
Honoraires d’organisation de visites, constitution de dossier et rédaction du bail (2) 12 € zone très tendue
10 € zone tendue
8 € zone non tendue
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée (2) 3€
Honoraires de réalisation de l’état des lieux de sortie 240€
Autres locaux (box, parking, garage, autres…) – Hors loi du 6 juillet 1989
Honoraires entremises, négociation, visites, constitution de dossier et rédaction de bail 150€ + 10% (1) 150€ + 10% (1)
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée 100€ 100€
Honoraire bail code civil : rédaction d'acte, visite et état des lieux d'entrée 3% du loyer annuel HT HC - minimum 500 € 3% du loyer annuel HT HC - minimum 500 €
  • Taux actuel de TVA de 20%, ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation en vigueur
  • (1) Montant calculé sur le loyer annuel hors taxes et hors charges
  • (2) Conformément au décret 2014-890 du 01/08/2014, prix exprimé en € TTC par m² de surface habitable (article R 111-2 du CCH)
  • Barème location « Bureau – Commerce - Local »

    Location Bureau – Commerce - Local Honoraires HT et TTC par partie (bailleur et preneur)
    Locaux commerciaux et professionnels
    Honoraires de rédaction d’actes 5% HT (6% TTC) du loyer annuel HC
    Honoraires entremises et négociations 10% HT (12% TTC) du loyer annuel HT
    Honoraires état des lieux 5% HT (6% TTC) du loyer annuel HT

    Honoraires de Gérance

    Honoraires de gestion Taux ou montant HT Taux ou montant TTC
    Gestion courante
    Honoraires de gestion courante (1) Quittancement, encaissement des loyers, charges et allocations, rappels et recouvrements, révision des loyers, gestion des décomptes, gestion des provisions, comptabilité, rappels d’assurance, devis travaux et gestion des réparations urgentes 6% 7,2%
    Honoraires de garantie loyers impayés (1) 2,5% 3%
    Honoraires de garantie occupation (1) 2,5% 3%
    Travaux
    Suivi de travaux hors entretien courant sans architecte 7% 8,4%
    Suivi de travaux hors entretien courant avec architecte 3% 3,6%
    Divers
    Frais de constitution de dossier (sinistres, congés bailleur, contentieux…) 150€ 180€
    Avenant bail habitation 125€ 150€
    Avenant bail civil 300€ 360€
    Renouvellement / Avenant bail professionnel ou commercial 5% du loyer annuel HT 6% du loyer annuel HT
    Embauche/licenciement/mise à la retraite gardien 500€ 600€
    Remplacement gardien 200€ 240€
    Recherche et mise en place prestataire (ménage, jardinage, sécurité, etc…) 250€ 300€
    Clôture de compte et remise de dossiers 250 € / lot - maximum de 1500€ 300 € / lot - maximum de 1800€
    Mise en place garantie VISALE 96€ 120€
    Demande de subvention ANAH 600€ 720€
    Démarches obtention permis de louer 165€ 198€
    Commande de diagnostics obligatoires et suivi 80€ 96€
    Vacation horaire pour prestations exceptionnelles 125€ 150€
    Courrier recommandé avec A/R 16€ 19,2€
    Lettre simple 5€ 6€
    Renégociation assurance emprunteur 5€ 6€
    Régularisation des charges locatives (/an) 85€ 102€
  • Taux actuel de TVA de 20%, ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation en vigueur
  • (1) Montant calculé sur le loyer annuel hors taxes et hors charges